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L'accès aux réunions est libre, mais il faut être à jour de sa cotisation et émarger pour recevoir une attestation de présence.
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STATUTS

SOCIETE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU SUD DE L’ILE DE FRANCE

S T A T U T S

TITRE I - CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE – OBJET.

Art Ier - Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association qui sera régie par la LOI du Ier JUILLET 1901, par toutes les dispositions législatives en vigueur et par lesdits statuts. Cette Association prend le nom de : SOCIETE DE MEDECINE DU TRAVAIL ET D’ERGONOMIE DU SUD DE L’ILE DE FRANCE, en abrégé : SMTE, (logo en annexe)

Art II - son siège est fixé : 8 rue des marais 94440 SANTENY

Art III - La Société a pour objet, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

1) de grouper des Médecins ainsi que des personnalités non médicales s’intéressant aux problèmes de Santé au Travail pour échanger, se former, et travailler en réseau ;

2) de contribuer par tous les moyens appropriés (mémoires, réunions, conférences, congrès, etc...) à la protection et à l’amélioration de la santé du travailleur ;

3 ) d’organiser des actions de formation médicale continue pour les médecins du travail et faire évoluer leur métier.

TITRE II - COMPOSITION – COTISATION.

Art IV - La Société se compose de MEMBRES DE DROIT, de MEMBRES ASSOCIES et de MEMBRES BIENFAITEURS

Peuvent être membres de droit, les Médecins du Travail domiciliés ou exerçant sur le territoire des Départements de l’Ile de France

Peuvent être membres associés les personnes Médecins ou non Médecins s’intéressant de façon effective sous une forme ou sous une autre aux problèmes de cette Médecine et susceptibles de contribuer à leur solution, notamment les IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels), SAST (secrétaires assistants en santé au travail), internes en médecine du travail, membres de l’Inspection du Travail, Assistantes Sociales et Conseillères du Travail, Infirmières, représentants des différentes catégories professionnelles, de la Sécurité Sociale ou de tous autres Organisme de Prévention.

Peuvent être membres bienfaiteurs, toutes personnalités ou collectivités, Sociétés, Associations ou autres groupements ayant le désir d’encourager l’effort et les travaux de la Société. Peuvent aussi être membres Bienfaiteurs les personnalités ayant utilement servi la cause de la Médecine du Travail, sur proposition du Conseil de d’administration.

Art V – Membres.

 a) Pour être Membre de droit ou associé de la Société, il faut avoir été accepté par le Conseil de d’administration et être à jour de sa cotisation.

 b) Seuls les membres de droit sont éligibles au poste de président, secrétaire général et trésorier.

Art VI - Radiation – Démission.

La qualité de membre de la Société de Médecine du Travail se perd par Démission ou Radiation. La Radiation peut être prononcée par le Conseil d’administration pour manquement aux statuts ou motif grave, sauf recours par l’intéressé devant l’Assemblée Générale qui statuera souverainement pour défaut de paiement de cotisation.

Art VII – Cotisations.

La Cotisation est due par tous les membres de la Société. Elle est exigible annuellement. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.

TITRE III -ADMINISTRATION

Art VIII - CONSEIL d’administration.

La Société de Médecine du travail est gérée par un Conseil d’administration composé de 12 membres au plus élus par les membres de Droit au cours de l’Assemblée Générale. Le Conseil de d’administration élit en son sein le bureau, composé comme suit :

 1 Président

 1 Vice - Président

 1 Secrétaire Général

 1 Secrétaire Général adjoint

 1 Trésorier

 1 Trésorier Adjoint

Le conseil comprend au moins un médecin universitaire en santé au travail, un médecin inspecteur du travail, un médecin de service inter-entreprises, un médecin de service autonome. Le conseil désigne en son sein un conseil scientifique et un conseil pédagogique. Un membre du conseil est chargé de la communication et du site internet. Le Conseil d’administration est renouvelable par 1/3 tous les 2 ans. Les fonctions de ses membres sont gratuites. Le Conseil d’administration peut s’adjoindre à titre consultatif un ou plusieurs membres dont le concours lui paraît nécessaire.

Art IX - Fonctions des Membres du Bureau.

Le Président surveille et assure l’exécution des statuts et règlements. Il représente la Société et signe tous les actes. Il est remplacé en cas d’empêchement par le vice-président.

Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint sont chargés de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives, du recueil des communications et de leur publication éventuelle.

Le Trésorier et le Trésorier Adjoint inscrivent les recettes et les dépenses et gèrent les comptes de la Société sous l’autorité du Président. Le trésorier présente à l’Assemblée Générale le rapport de gestion et de situation financière. Autorisation lui est donnée ainsi qu’au Trésorier Adjoint de signer les quittances de cotisations, les chèques ou le compte courant et en général d’effectuer les opérations bancaires et portables nécessaires au fonctionnement de la Société.

Art X – Nomination et renouvellement du Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration sont élus par les membres de droit au cours de l’Assemblée générale à la majorité des présents. En cas de vacance le Conseil de d’administration complète à son choix par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui procédera aux élections complémentaires.

Art XI - Réunions du Conseil d’administration.

Le Conseil de d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Secrétaire Général sur l’initiative du Président.

Art XII - Décisions du Conseil d’administration.

Les décisions du Conseil d’administration sont fixées à la majorité des membres présents et si le nombre de ceux-ci est au moins égal à cinq. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans les procès-verbaux et validés par le Conseil d’administration suivant.

Art XIII - Activité de la Société.
L’activité de la société se manifeste :

1) au point de vue administratif par les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

2) au point de vue scientifique par tous les moyens propres à la réalisation du but technique et social (réunions, conférences, publications, interventions).

Art XIV - Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

 a) L’assemblée Générale de tous les membres se réunit en principe une fois par an et chaque fois que le Conseil de d’administration le juge nécessaire.

 b) L’Assemblée Générale exerce, bien que cette énumération ne puisse être limitative, les activités suivantes - elle examine les rapports du bureau elle élit le Conseil d’administration elle approuve les comptes de l’exercice clos elle arrête le budget de l’exercice suivant elle traite de toutes les questions portées à l’ordre du jour fixé par le Conseil de d’administration et qui doit être soumis aux adhérents au moins 15 jours à l’avance. sauf cas prévus aux Art. XVIII et XIX ci-après les Assemblées Générales délibèrent valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art XV - Réunions de Travail.
Les réunions de travail ont lieu en principe une fois par mois, aux heures et aux lieux indiqués à la diligence du Bureau.

Art XVI – Ressources. Les ressources de la Société se composent de : cotisations annuelles subventions qui pourront lui être accordées toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Art XVII - Exercice financier. L’exercice financier commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année.

TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Art XVIII- Modification des statuts. Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur demande émanant soit du Conseil de d’administration soit du quart au moins des membres de droit et qui sera notifiée à tous les adhérents 15 Jours au moins avant ladite Assemblée. Cette Assemblée devra réunir au moins les deux tiers des membres de la Société et ses décisions seront prises à la majorité absolue. Au cas ou le quorum ne serait pas atteint, une deuxième Assemblée serait convoquée qui délibèrerait valablement quel que soit le nombre de présents et prendrait ses décisions à la majorité même relative.

Art XIX – Dissolution. La dissolution de la Société sera proposée et mise en délibération devant l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions et selon les modalités de procédure prévues pour les modifications aux statuts à l’article précédent. L’assemblée Générale délibérera sur l’attribution de l’actif disponible dans les limites autorisées par la loi. Le Conseil d’administration sera chargé de la liquidation.

TITRE V DISPOSITIONS GENERALES

Art XX - Règlement intérieur.

Un règlement intérieur préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée Générale, arrêtera les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts.

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